Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Confidences est un service de discussions confidentielles à dimension humaine destiné au grand public et entièrement dédié aux adultes qui souhaitent parler de problèmes récurrents, ponctuels ou liés à la vie intime et qui ne savent pas vers qui se tourner pour se confier. Adressez-vous à un membre de notre équipe en toute bienveillance et sécurité sur les sujets de votre choix au moment où vous en avez besoin.
Vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme afin de conserver votre identité privée et de choisir votre canal de discussion préféré parmi ceux que vous utilisez déjà au quotidien.

Confidences s’adresse aux adultes qui ont envie de parler, aborder des sujets relatifs au quotidien comme le déroulement de sa journée par exemple ou bien un problème récurrent tel que le stress, l’angoisse ou l’anxiété. Parler c’est aussi aborder un problème ponctuel comme le décès d’un proche, une rupture affective ou encore un sujet lié à la vie intime. Vos préoccupations sont les nôtres, Confidences met à votre disposition un environnement bienveillant, respectueux et à votre écoute, adapté spécialement à votre personnalité.

Nous souhaitons vous rappeler que Confidences n’est pas un service spécialisé et n’équivaut pas à un suivi médical, si vous jugez que votre situation est trop délicate ou dangereuse pour votre santé, n’hésitez pas à vous orienter vers des professionnels.

La société Fair x2 exploite un site web par le biais de l’adresse https://confidenc.es/, et qui a pour objet de proposer à des utilisateurs de discuter de sujets variés avec un opérateur géré par le site internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service fourni par le site web (les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du service proposé par le site web.
Les Conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct via le site web https://confidenc.es/cgu (le « Site »). Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du site web et du Service, contact

Le site web et le service sont exploités par la société Fair x2, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 893 437 194, dont le siège social est situé 283 cours de la Somme – 33300 Bordeaux (Fair x2).
La Société peut être contactée via formulaire de contact disponible sur ce lien : https://confidenc.es/contact

3. Accès au site web et au Service

Le site web et le service sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le site web et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisée par un bouton de bascule (toggle) ou case à cocher lors du processus d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site web, ni utiliser le service.

5. Inscription aux Services

1. Une fois l’url du site web rentré, les Utilisateurs doivent compléter le processus d’inscription prévu à cet effet. Ils autorisent expressément Confidences à accéder aux données de leurs comptes sur le service concerné.
   Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
2. L’inscription d’un utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son pseudonyme (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (« l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du service sous une forme et selon les moyens techniques que Confidences juge les plus appropriés pour rendre ledit service.
   Chaque utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié.
   Les utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement le service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
   Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au site web à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur correspondant. Celui-ci doit immédiatement contacter Confidences aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du site web et du Service, contact » s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Confidences le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description du Service

Les utilisateurs ont accès au service défini ci-après, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Confidences juge les plus appropriés. Avant toute souscription en ligne notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent prendre connaissance des services sur le site.

6.1 Mise à disposition de contenus et outils d’évaluation du bien-être

Les Utilisateurs peuvent accéder, sur le site web, aux contenus et outils suivants afin d’évaluer leur bien-être :
– des questionnaires permettant d’évaluer l’état de son bien-être ;
– des articles en lien avec les problématiques traitées.

Confidences se réserve la possibilité de proposer tout autre contenu, outil, tutoriel ou autre support en lien avec les problématiques du bien-être. Les utilisateurs seront informés de la mise à disposition de ces nouveaux supports par tout moyen utile et notamment par message général posté sur le site ou message individuel (Email, SMS ou Notification).

6.2 Hébergement du site web

Confidences assurera, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du site web, du service et des comptes conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Dans ce cadre, Confidences s’engage à fournir aux utilisateurs des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre du service, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Confidences s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès au site web et au service, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.
Confidences s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Service, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.3 Assistance technique

Confidences propose aux utilisateurs une assistance technique accessible par email à https://confidenc.es/contact, leur permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

6.4 Autres Services

Confidences se réserve la possibilité de proposer tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre ledit service.

7. Durée de souscription au service et désinscription

Les Utilisateurs souscrivent au service sous la forme d’un abonnement (« l’Abonnement »). Cet abonnement peut être souscrit selon l’une des formules d’acquisition indiquées sur le site.
L’abonnement débute à l’issue de la période d’essai indiquée sur le site web ou le cas échéant, au jour de sa souscription pour la période initiale indiquée sur le site, en fonction de la formule souscrite.
Sauf disposition contraire indiquée dans les formules, il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’abonnement est dénoncé dans les conditions du présent article.
L’abonnement peut être dénoncé à tout moment par :
– Confidences, en adressant un email à l’Utilisateur au moins 15 jours avant la date de renouvellement de l’Abonnement.

8. Garantie légale de conformité

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité dans un contrat de fourniture d’un contenu ou d’un service numérique, tout consommateur : 

• bénéficie d’un délai qui dépend de la période de fourniture du contenu ou du service numérique par le professionnel : 
• lorsque la fourniture est ponctuelle ou qu’il s’agit d’une série de fournitures distinctes : le délai pour agir est de 2 ans à compter de la fourniture, ou 
• lorsque la fourniture est continue : le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent durant toute la période de fourniture ;
• peut, en cas de défaut de conformité, suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent en matière de conformité du contenu ou du service numérique (dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil),
• peut choisir, en cas de défaut de conformité, entre la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions de l’article L224-25-20 du Code de la consommation. La Société peut refuser la mise en conformité dans les conditions prévues à l’article L224-25-19 al. 1 du Code de la consommation ; 
• en cas de résolution du contrat, n’est pas tenu de payer pour l’utilisation qu’il a faite du contenu ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n’était pas conforme ; 
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la fourniture du contenu ou du service numérique durant les 12 mois suivant la fourniture ; 

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9. Obligations et garantie des utilisateurs

1. Les utilisateurs s’engagent, dans leur usage des services, à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du service et de toute information qu’ils partagent dans ce cadre. Ils s’engagent à utiliser le service personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte.
3. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que le service est destiné à leur fournir des informations et des explications dans le domaine du bien-être, à l’exclusion de tout accompagnement, conseil ou assistance en matière de santé et de bien-être au travail, de risques professionnels ou psychosociaux, de qualité de vie et plus généralement, dans le domaine du bien-être professionnel, familial, personnel ou autre.
   En conséquence, le service ne saurait se substituer à la consultation de professionnels intervenant dans ces domaines.
4. Les utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel du Service. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
5. Les utilisateurs s’interdisent de détourner le service à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, et notamment pour : 
• exercer une activité illégale ou frauduleuse,
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
• violer une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
6. Les utilisateurs s’interdisent également de : 
• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Confidences ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre du service,
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Confidences ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Confidences,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au service, aux informations hébergées sur le site web ou à tout élément appartenant à Confidences.
7. Les utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre du service nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité du service dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables. Les utilisateurs reconnaissent expressément que la qualité d’utilisation du service nécessite le téléchargement régulier des dernières mises à jour de son appareil.

Les utilisateurs garantissent Confidences contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par un utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales. Ils s’engagent à indemniser Confidences de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Obligations et responsabilité de la Société

1. Confidences s’engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
2. L’intervention de Confidences est limitée à la seule fourniture du service décrit aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tous autres.

   Le service est fourni par Confidences tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. A cet égard, Confidences se réserve le droit de modifier le contenu publié dans le cadre du service, notamment en fonction des audiences mesurées sur lesdits contenus. Confidences ne garantit notamment pas aux utilisateurs (i) que le service, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que le service, étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.

3. Confidences s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site web. A ce titre, Confidences se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site web pour des raisons de maintenance programmée.
4. Confidences ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
5. Confidences ne saurait être tenue responsable en cas de communication tardive ou défectueuse de toutes informations et données nécessaires à la fourniture du service, ni en cas d’informations erronées fournies par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du service.
6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Confidences au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les utilisateurs.

11. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.
Les utilisateurs sont informés que les messages échangés par le biais des applications Whatsapp ou Instagram ainsi que les données et informations recueillies sur le site web et les équipements informatiques de Confidences constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité du service réalisé et le calcul de leur prix.

12. Propriété intellectuelle de Confidences

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Confidences au sein du site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Confidences sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs bénéficient d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services, désinscription ».

13. Protection des données à caractère personnel

Confidences pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document accessible ici. Les utilisateurs sont expressément invités à en prendre connaissance.

14. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un utilisateur, Confidences se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre l’accès au service de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• publier sur le site tout message d’information que Confidences juge utile,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Les utilisateurs sont informés et acceptent que tout manquement à leurs obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la suppression immédiate de l’accès au service. 

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Confidences pourrait réclamer à l’utilisateur auteur du manquement.

15. Modification des Conditions Générales

Confidences se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen écrit utile et notamment par email, 15 (quinze) jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire du service selon les modalités prévues à l’article « Durée de souscription au Service et désinscription ».
Tout utilisateur qui a recours au service postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

16. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.

Confidences est une application faite avec ❤️ en 🇫🇷